286

REGISTRES D

[i55a]

sera cueilly et levé soubz la main de lad. Ville, ou baillé à main ferme pour une, deux ou trois années, ou d'an en an, à la charge de advancer deniers ou autrement, et ainsi que mesd. s" les Prevost des Marchans et Eschevins de lad. Ville verront bon estre.

Ville, et octroyer ses lettres pour lever l'ayde de ii solz vi deniers tournois pour muy de vin entrant, el n solz vi deniers tournois pour muy de vin yssant hors la Ville et faulxbourgs de Paris, et qu'il luy plaise qu'il n'y ait nulz exemptz pour le payment desd, rentes, fraiz et rachapt d'icelles; lequel ayde

CCXCIX [CCXLVIII].— Retour de la Court pour lever les ii solz vi deniers tournois

POUR MUY DE VIN.

4 février i5f>2. (Fol. 264.)

Du jeudi, im'jour de Fevrier mil v° li.

Aujourd'huy, mons' le Prevost des Marchans, m^eClaude Guyot, est arrivé de la Court du Roy, où il avoit esté envoyé par l'assemblée generalle du Conseil et Estatz de ceste ville de Paris, du xxvi^me jour de Janvier dernier passé;

Lequel a dit, pour sa responce, que pour les grans et urgens affaires que led. seigneur a à supporter ceste presente année, il ne peult aucunement moderer lad. somme de ix" m. livres tournois,

ne prolonger le lemps et termes spécifiiez par ses lettres patentes. Mais a rapporté lettres patentes et commission pour lever lad. somme à constitucion de rente au denier douze, sur l'ayde de ii solz vi deniers tournois pour muy de vin, tant entrant que yssant hors Paris'¹', ainsi qu'il avoit esté deliberé par lad. assemblée generalle. A ceste cause, a mandé aux seize Quarteniers qu'ilz eussent à eulx trouver demain à une heure de relevée au Bureau de lad. Ville, poulles advertir de ce qui estoit affaire.

CCC [CCXLIX]. — Description des habitans de la Ville.

5 février i55a. (Fol. 264 v°.

Et le landemain vendredi, v^c jour dud. moys.

Sont comparuz lesd. Quarteniers, ausquelz mond. s^r le Prevost des Marchans a monstré lesd, lettres et signiffié le contenu cy dessus, et les a priez de faire dilligence, chascun en son quartier, de eulx enquerir et exorter les bourgeois de lad. Ville à fournir argent pour acquerir lad. rente. Et pour myeulx congnoistre

les facultez des personnes, ont esté expédiez mandemens ausd, seize Quarteniers, pour faire description de tous les noms, surnoms, qualitez et demourances des habitans de leursdietz quartiers, pour congnoistre les plus suffisans; et qu'ilz eussent à les apporter par escript dedans trois jours au Bureau de lad. Ville. Ce qu'ilz ont promis faire.

O Les lettres patentes autorisant la Ville à faire un emprunt, datées de Fontainebleau, le 29 janvier 1552 (n. s.), sont enregistrées ci-dessous, à la séance du 27 février. Quant à l'édit portant concession aux Prévôt des Marchands et Echevins d'un octroi de deux sous six deniers par muid de vin entrant à Paris ou en sortant, il porte la dale de Fontainebleau, 3o janvier i552 (n. s.), mais ne figure pas sur notre registre. Il fut enregistré au Parlement de Paris, le 18 février suivant, et à la Chambre des Comptes, le 6 juillet i552 (Archives nat., X¹" 8617, fol. 326), et a été publié par A. Tessereau, Histoire de la Chancellerie, 1.1, p. 116. Ces lettres avaient été l'objet, le jeudi 11 février, d'une longue délibération au Parlement, où avaient été convoqués les Prévôt des Marchands et Echevins, au sujet des exemptions qu'elles contenaient en faveur d'environ 6,000 privilégiés qui étaient dispensés de payer cet impôt. La question avait été soulevée par les Conseillers du Parlement qui avaient assisté à l'assemblée de la Ville, le 26 janvier, et pris part aux protestations contre les privilèges. Us représentaient que l'on pouvait craindre une mutinerie du peuple de Paris, si les exemptions n'étaient pas supprimées ou considérablement réduites. La cour décida de faire, et présenta effectivement des remontrances au Roi, mais elles restèrent sans résultat. Après une semaine de résistance, le Parlement se décida à enregistrer l'édit, sous certaines réserves pour l'avenir, en ce qui concernait particulièrement ses privilèges à lui, qu'il estimait méconnus dans la circonstance. De l'intérêt public il n'était même plus dit un mot. (Archives nat., X¹* 1571, fol. 276 v° et 3o8 v°.)




286	REGISTRES D	[i55a] sera cueilly et levé soubz la main de lad. Ville, ou baillé à main ferme pour une, deux ou trois années, ou d'an en an, à la charge de advancer deniers ou autrement, et ainsi que mesd. s" les Prevost des Marchans et Eschevins de lad. Ville verront bon estre.
Ville, et octroyer ses lettres pour lever l'ayde de ii solz vi deniers tournois pour muy de vin entrant, el n solz vi deniers tournois pour muy de vin yssant hors la Ville et faulxbourgs de Paris, et qu'il luy plaise qu'il n'y ait nulz exemptz pour le payment desd, rentes, fraiz et rachapt d'icelles; lequel ayde

CCXCIX [CCXLVIII].— Retour de la Court pour lever les ii solz vi deniers tournois POUR MUY DE VIN. 4 février i5f>2. (Fol. 264.)

Du jeudi, im'jour de Fevrier mil v° li. Aujourd'huy, mons' le Prevost des Marchans, m^eClaude Guyot, est arrivé de la Court du Roy, où il avoit esté envoyé par l'assemblée generalle du Conseil et Estatz de ceste ville de Paris, du xxvi^me jour de Janvier dernier passé; Lequel a dit, pour sa responce, que pour les grans et urgens affaires que led. seigneur a à supporter ceste presente année, il ne peult aucunement moderer lad. somme de ix" m. livres tournois,		ne prolonger le lemps et termes spécifiiez par ses lettres patentes. Mais a rapporté lettres patentes et commission pour lever lad. somme à constitucion de rente au denier douze, sur l'ayde de ii solz vi deniers tournois pour muy de vin, tant entrant que yssant hors Paris'¹', ainsi qu'il avoit esté deliberé par lad. assemblée generalle. A ceste cause, a mandé aux seize Quarteniers qu'ilz eussent à eulx trouver demain à une heure de relevée au Bureau de lad. Ville, poulles advertir de ce qui estoit affaire.

CCC [CCXLIX]. — Description des habitans de la Ville.

5 février i55a. (Fol. 264 v°.

Et le landemain vendredi, v^c jour dud. moys. Sont comparuz lesd. Quarteniers, ausquelz mond. s^r le Prevost des Marchans a monstré lesd, lettres et signiffié le contenu cy dessus, et les a priez de faire dilligence, chascun en son quartier, de eulx enquerir et exorter les bourgeois de lad. Ville à fournir argent pour acquerir lad. rente. Et pour myeulx congnoistre		les facultez des personnes, ont esté expédiez mandemens ausd, seize Quarteniers, pour faire description de tous les noms, surnoms, qualitez et demourances des habitans de leursdietz quartiers, pour congnoistre les plus suffisans; et qu'ilz eussent à les apporter par escript dedans trois jours au Bureau de lad. Ville. Ce qu'ilz ont promis faire.

O Les lettres patentes autorisant la Ville à faire un emprunt, datées de Fontainebleau, le 29 janvier 1552 (n. s.), sont enregistrées ci-dessous, à la séance du 27 février. Quant à l'édit portant concession aux Prévôt des Marchands et Echevins d'un octroi de deux sous six deniers par muid de vin entrant à Paris ou en sortant, il porte la dale de Fontainebleau, 3o janvier i552 (n. s.), mais ne figure pas sur notre registre. Il fut enregistré au Parlement de Paris, le 18 février suivant, et à la Chambre des Comptes, le 6 juillet i552 (Archives nat., X¹" 8617, fol. 326), et a été publié par A. Tessereau, Histoire de la Chancellerie, 1.1, p. 116. Ces lettres avaient été l'objet, le jeudi 11 février, d'une longue délibération au Parlement, où avaient été convoqués les Prévôt des Marchands et Echevins, au sujet des exemptions qu'elles contenaient en faveur d'environ 6,000 privilégiés qui étaient dispensés de payer cet impôt. La question avait été soulevée par les Conseillers du Parlement qui avaient assisté à l'assemblée de la Ville, le 26 janvier, et pris part aux protestations contre les privilèges. Us représentaient que l'on pouvait craindre une mutinerie du peuple de Paris, si les exemptions n'étaient pas supprimées ou considérablement réduites. La cour décida de faire, et présenta effectivement des remontrances au Roi, mais elles restèrent sans résultat. Après une semaine de résistance, le Parlement se décida à enregistrer l'édit, sous certaines réserves pour l'avenir, en ce qui concernait particulièrement ses privilèges à lui, qu'il estimait méconnus dans la circonstance. De l'intérêt public il n'était même plus dit un mot. (Archives nat., X¹* 1571, fol. 276 v° et 3o8 v°.)